Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Model Horse Shop

En vigueur au 29/10/2025

1. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Model Horse Shop
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 49 rue Fernand Jaffiol, 10150 Pont-Sainte-Marie, France
SIRET : 992 075 366 00011
E-mail : contact@modelhorseshop.fr
Téléphone : (+33) 06.44.95.65.10

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site modelhorseshop.fr et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

3. Produits

Tous les produits sont décrits avec précision, les photos n’ont pas de valeur contractuelle sauf mention contraire sur la fiche produit.
Les articles vendus sont neufs et/ou d’occasion (le cas échéant, cela est précisé).
Produits spécifiques : peintures, colles, solvants, aérosols
- Ces produits sont soumis à des réglementations et peuvent présenter des risques d’inflammabilité ou de toxicité.
- Leur vente est réservée aux personnes majeures (+18 ans).
- Les produits sont fournis avec leur étiquetage réglementaire et Fiche de Données de Sécurité (FDS) disponible sur demande.
- Certaines méthodes de livraison peuvent être limitées pour ces produits pour des raisons de sécurité.

4. Commandes

Passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail après encaissement du paiement.
Le client est responsable des informations fournies pour la livraison. Toute erreur doit être signalée immédiatement.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou Klarna.
Model Horse Shop se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de paiement (hors commandes contenants des produits en pré-commande).
Délais de livraison approximatifs :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
- Reste du monde : 5 à 12 jours ouvrés
Model Horse Shop n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou aux douanes.
En cas de colis perdu ou volé, le client doit nous en informer rapidement pour que nous puissions engager les démarches auprès du transporteur.
Aucun frais de restockage ne sera appliqué pour les commandes retournées ou incorrectes.
Les clients sont responsables du paiement des droits et taxes d’importation.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés, réalisés sur commande ou dangereux.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier), en précisant le numéro de commande et les produits concernés. Après validation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits.

Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec tous les emballages, accessoires et notices.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou erreur de Model Horse Shop, auquel cas ils sont pris en charge par nous.
- Une dépréciation proportionnée pourra être appliquée si le produit est retourné avec une perte de valeur due à des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature et son fonctionnement.
Frais de livraison
- Les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard choisi lors de la commande sont remboursés dans le cadre de la rétractation.
- Les surcoûts éventuels pour des modes de livraison plus rapides ne sont pas remboursés.
Produits défectueux ou erreur de commande
- En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos du colis et du produit.
- Après vérification, un remplacement ou un remboursement intégral, frais de livraison inclus, sera proposé.

8. Responsabilité

Model Horse Shop s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués. La responsabilité de l’entreprise pour les produits commandés cesse lorsqu’ils sont remis au transporteur pour livraison.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler tout produit endommagé ou colis perdu dans les meilleurs délais. En cas de dommage ou perte constaté à la livraison, Model Horse Shop prendra toutes les mesures nécessaires pour réparer ou remplacer le produit, conformément à la législation en vigueur.

L’entreprise décline toute responsabilité pour :
- l’usage non conforme des produits ;
- les dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à la livraison ;
- les retards de livraison imputables au transporteur ou aux douanes, dans la limite de la responsabilité légale.

9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

10. Données personnelles

Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via contact@modelhorseshop.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.