Conditions de ventes entre particuliers
Cette section permet aux particuliers de proposer des articles liés au modélisme afin de leur offrir une seconde vie au sein d’une communauté de passionnés.
Chaque article est sélectionné avec soin afin de garantir la qualité de la boutique.
Statut du vendeur
La vente est réservée aux particuliers :
- majeurs (18 ans ou plus) ;
- agissant à titre occasionnel ;
- non professionnels.
Les vendeurs particuliers peuvent proposer jusqu'à 15 articles simultanément sur la boutique.
Cette limite constitue une règle de fonctionnement propre à ModelHorseShop et ne détermine pas le statut juridique du vendeur. Chaque vendeur reste responsable de respecter la réglementation applicable à son activité.
Toute activité régulière ou assimilée à une activité professionnelle devra être réalisée sous un statut déclaré.
Fonctionnement
- Le vendeur propose un ou plusieurs articles via le formulaire
- La boutique étudie la demande
- En cas d’acceptation, vous recevrez un mail pour vous informer de sa validation puis l’article est mis en vente
- Une fois vendu, le vendeur est rémunéré selon les conditions ci-dessous
La boutique se réserve le droit de refuser tout article sans justification.
La mise en vente d’un article ne garantit pas sa vente.
Modes de vente
Deux options sont possibles :
Expédition par le vendeur
- Le vendeur conserve son article
- Il s’engage à expédier l’article dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après validation de la commande
- Il est responsable de l’emballage et de l’envoi
- La boutique peut fournir une étiquette d’expédition afin de faciliter la gestion logistique et le suivi des commandes. Les expéditions seront alors réalisées au nom de la boutique, même lorsque le colis est préparé par le vendeur.
Dépôt-vente (stock chez la boutique)
- Le vendeur envoie son article à la boutique
- La boutique gère :
- stockage
- préparation
- expédition
- service client
Les frais d’envoi vers la boutique sont à la charge du vendeur, sauf accord contraire.
Réception des articles (dépôt-vente)
Le vendeur est responsable de l’état de l’article jusqu’à sa réception.
Tout article :
- endommagé
- mal emballé
- non conforme
pourra être refusé.
Les frais de retour éventuels restent à la charge du vendeur.
Articles acceptés
Sont acceptés notamment :
- figurines de chevaux et animaux ;
- accessoires de modélisme ;
- décors ;
- matériel de création ;
- autres articles liés au modélisme animalier.
Model Horse Shop se réserve le droit de refuser tout article ne correspondant pas à l'univers de la boutique ou dont l'état est jugé insuffisant.
Commission
Une commission est appliquée sur le montant total des articles appartenant au vendeur dans une même commande :
- 0 à 10 € → 1 € fixe
- 10 à 30 € → 15%
- 30 € et + → 12%
Aucun frais caché.
Paiement
La boutique encaisse les paiements des clients.
Le vendeur est rémunéré :
- après validation de la commande
- et après réception effective des fonds
Le montant reversé au vendeur correspond au prix de vente de l’article, déduction faite de la commission applicable.
Les frais de livraison sont utilisés pour couvrir les frais d’expédition liés à la commande.
Le mode de paiement (PayPal ou virement bancaire) est défini par email.
Retours et litiges
En cas de problème :
- la boutique gère la relation client
- les responsabilités sont déterminées selon l’origine du problème
Exemple :
- produit non conforme → responsabilité vendeur
- problème logistique → responsabilité boutique
Retrait d’un article
Le vendeur peut demander à récupérer son article à tout moment, tant qu’aucune commande n’est en cours.
- La demande doit être faite par écrit (email)
- Les frais de retour sont à la charge du vendeur
- La boutique se réserve le droit de retirer un article de la vente à tout moment.
Si la boutique ne parvient plus à joindre le vendeur concernant un article pendant une période prolongée, elle pourra retirer celui-ci de la vente.
Responsabilité
Le vendeur est responsable :
- de la description de son article
- de son authenticité
- de son état
Les articles doivent être conformes et ne pas enfreindre la loi (contrefaçon, produits interdits…).
Le vendeur garantit être le propriétaire légitime des articles proposés à la vente ou disposer des droits nécessaires pour les vendre.
Le vendeur s'engage à fournir une description fidèle, des photographies représentatives de l'article et à signaler tout défaut susceptible d'influencer la décision d'achat.
Interdictions
Il est strictement interdit de :
- vendre de manière professionnelle sans statut
- proposer des contrefaçons
- proposer des articles non autorisés
La boutique se réserve le droit de retirer immédiatement tout article dont l'authenticité paraît douteuse.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes et ne sont transmises qu’aux services nécessaires au traitement des commandes (paiement, livraison…).
