Politique de remboursement

Politique de retours et de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site à la page Contact ou nous adresser sa demande par email ou courrier en précisant son numéro de commande et les produits concernés.

Après validation de la demande, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices, protections).

2. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Conformément à la loi, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Dans ce cas, une décote proportionnée pourra être appliquée lors du remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux ou endommagé à réception.

3. Produits non éligibles aux retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ;
Les cartes cadeaux dématérialisées, non remboursables.

4. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition de ces derniers.

Les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé lors de la commande sont remboursés uniquement si le client exerce son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d’erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

5. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais suivant la réception, afin de faciliter le traitement de la demande, en fournissant des photos du colis et du produit.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement intégral, frais de livraison inclus, sera proposé. Les frais de retour pour renvoyer le produit seront pris en charge par nous.

6. Contact

Pour toute demande de retour ou question relative à cette politique, le client peut nous contacter à :
📧 contact@modelhorseshop.fr
📦 49 rue Fernand Jaffiol 10150 Pont-Sainte-Marie