Politique de remboursement
Politique de retours et de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier), en précisant le numéro de commande et les produits concernés.
Après validation de la demande, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices, protections).
2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Conformément à la loi, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Dans ce cas, une décote proportionnée pourra être appliquée lors du remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux ou endommagé à réception.
3. Produits non éligibles aux retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
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Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ;
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Les créations finies ;
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Les produits d’occasion ;
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Les cartes cadeaux dématérialisées, non remboursables ;
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Les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (ex : aérosol, produits inflammables)
4. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
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Les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé lors de la commande sont remboursés uniquement si le client exerce son droit de rétractation.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou d’erreur de notre part.
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Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
5. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos du colis et du produit.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement intégral, frais de livraison inclus, sera proposé. Les frais de retour pour renvoyer le produit seront pris en charge par nous.
6. Contact
Pour toute demande de retour ou question relative à cette politique, le client peut nous contacter à :
📧 contact@modelhorseshop.fr
📦 49 rue Fernand Jaffiol 10150 Pont-Sainte-Marie
